Marché public en cours

Réalisation d’une étude sur le transfert des compétences « eau potable » et « assainissement » dans le cadre de la Loi NOTRe.

Date limite de candidature : lundi 27 novembre 2017 à 12h00

Télécharger le dossier de consultation / 10 pièces :

- Pièce n°1

- Pièce n°2

- Pièce n°3

- Pièce n°4

- Pièce n°5

- Annexe 1

- Annexe 2

- Annexe 3

- Annexe 4

- Annexe 5

Vous pouvez également retrouver cet appel d'offre sur le site e-marchéspublics.com