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Actualités | Enquête Publique sur le projet de Plan Local d'Urbanisme intercommunal
Enquête Publique sur le projet de Plan Local d'Urbanisme intercommunal








L'enquête publique concernant l’élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal de la Communauté de communes des Combes est ouverte !

Par arrêté N°67/2017 du 13 décembre 2017, la Présidente de la Communauté de communes des Combes a ordonnée l’ouverture d’une enquête publique unique du mardi 09 janvier 2018 au mardi 13 février 2018 inclus, portant sur :

  • La mise à enquête publique de l’élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal de la Communauté de communes des Combes 
  • l’abrogation des cartes communales des communes d'Aroz, Baignes, Bucey-les-Traves, Ferrières-les-Scey, La Neuvelle-les-Scey, Le Pont de Planches, Neuvelle-les-la-Charité, Vy-le-Ferroux.


Pour accéder au dossier complet, cliquez ici


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