Etude transfert des compétences eau-assainissement
Vous trouverez ci-dessous les pièces de consultation du marché d'étude pour la préparation du transfert obligatoire des compétences eau et assainissement à la Communauté de Communes des Combes au 1er janvier 2026 :
Avis d'appel Public à la Concurrence :
pièce 1 : le présent Règlement de consultation (RC) :
pièce 2 : l’Acte d'engagement et annexes (AE) :
pièce 3 : le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) :
pièce 4 : le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) :
Annexe 1 :
Annexe 2 :
pièce 5 : la Décomposition du prix global forfaitaire (DPGF) :