Dossier d'enquête publique pour la révision allégée du Plan Local d'Urbanisme intercommunal de la CC des Combes

L'enquête publique s'est tenue du 9 mars au 8 avril 2026.

Par délibérations n°69/24 du 10 octobre 2024 et n°15/25 du 26 mars 2025, le conseil communautaire a mis en oeuvre une procédure de révision allégée

Les objectifs poursuivis par la collectivité sont les suivants :
- se doter d’un document d’urbanisme récent intégrant toutes les évolutions règlementaires,
- mieux prendre en compte les documents supra communautaires (SCOT et SRADDET),
- définir un projet de développement urbain économe en foncier et respectueux de l’environnement,
- redéfinir l’armature du territoire en matière de logements et d’activités économiques,
- préserver la population des risques naturels et technologiques connus,
- intégrer pleinement les enjeux de transition écologique et énergétique,
- assurer la cohérence entre développement urbain, besoins en infrastructures et capacités des réseaux.

Accèdez aux pièces actuelles du PLUi sur la page dédiée ou sur le Géoportail de l'urbanisme . 

Retrouvez ci-dessous toutes pièces du dossier d'enquête publique : 

> Arrêté d'enquête publique : Cliquez ici pour télécharger le fichier

> Contenu du dossier d'enquête publique : Cliquez ici pour télécharger le fichier

> Contenu du dossier de PLUi : Cliquez ici pour télécharger le fichier

1. Délibération arrêtant le PLUi : Cliquez ici pour télécharger le fichier

2. Rapport explicatif et évaluation environnementale : Cliquez ici pour télécharger le fichier

3. Etude zones humides :Cliquez ici pour télécharger le fichier

4. OAP révisées : Cliquez ici pour télécharger le fichier

5. Règlement révisé : Cliquez ici pour télécharger le fichier

6. Annexe PPRi Saône : 

PPRI_SAG - arrete approuvé : Cliquez ici pour télécharger le fichier

PPRI_SAG - règlement approuvé : Cliquez ici pour télécharger le fichier

PPRI_SAG - Zones_règlementaires approuvé : Cliquez ici pour télécharger le fichier

> Compte rendu de la réunion d'examen conjoint :Cliquez ici pour télécharger le fichier

> Avis des Personnes Publiques Associées : 

1. Abscence d'avis MRAe : Cliquez ici pour télécharger le fichier

2. Avis Chambre d'Agriculture : Cliquez ici pour télécharger le fichier

3. Avis DDT : Cliquez ici pour télécharger le fichier

4. Avis Département : Cliquez ici pour télécharger le fichier

5. Avis CDPENAF : Cliquez ici pour télécharger le fichier