Arrêtés de mise à jour du PLUi de la CC des Combes

Retrouvez ci-dessous les arrêtés de mise à jour du PLUi :

> SUP PPC Syndicat eaux ermitage : Cliquez ici pour télécharger le fichier

> PPRI amont Graylois : Cliquez ici pour télécharger le fichier

> Taxe aménagement ferrières 1 : Cliquez ici pour télécharger le fichier

> Taxe aménagement ferrières 2 : Cliquez ici pour télécharger le fichier

> Confracourt captage d'eau potable :Cliquez ici pour télécharger le fichier

> Servitudes MH Traves : Cliquez ici pour télécharger le fichier

> PPRi Saône centrale : Cliquez ici pour télécharger le fichier

> SUP canalisation éthylène : Cliquez ici pour télécharger le fichier