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Habiter le territoire | PLUi | Révision Simplifiée du PLUi
Révision Simplifiée du PLUi




Par délibération en date du 7 mars 2019, le conseil communautaire de la Communauté de Communes des Combes  a précisé les modalités de mise à disposition du dossier de modification simplifiée n°1 du PLUi à la population.




La modification simplifiée n°1 du PLUi a été engagée afin de rectifier ces erreurs matérielles qui concernent :

  • La mise à jour des plans de servitudes d’utilité publique des périmètres de protection de captages ;
  • Les corrections à apporter sur la figure 163 du rapport de présentation regroupant les informations sur la ressource en eau potable du territoire et mise à jour de la carte en page 16 du PADD ;
  • la demande de différencier sur les zonages les secteurs concernés par les servitudes (PSS, PPRi) d’autres secteurs inondables où le règlement du PLUi s’appliquera : « ip » / « i » ;
  • la modification du règlement pour les zones i : interdiction des sous-sols enterrés, limitation des remblais,… ;
  • des corrections mineures sur les zonages ;
  • des corrections sur le rapport de présentation : tableau des consommations foncières ;
  • des corrections mineures des zonages et de certaines OAP ;
  • des corrections sur plans de servitudes d’utilité publiques (MH, canalisation du Breuchin, alignements,…) ; 

Pièces du dossier de révision

Notice de présentation du dossier de modification simplifiée : 

1. Rapport de présentation :

- Annexe 1.4 - zones humides : 

- Annexe 1.6- note karst : 

- Annexe 1.7 - cartes karst : 

- Annexe 1.8 - note ruissellement : 

2. PADD

3. OAP

4. Règlement :

- Règlement écrit: 

- Zonages :

* Aroz - plan au 2000ème :   - plan au 5000ème : 

* Baignes - plan au 2000ème :  - plan au 5000ème : 

* Boursières - plan au 2000ème :   - plan au 5000ème : 

* Bucey - plan au 2000ème :   - plan au 5000ème : 

* Chantes - plan au 2000ème :   - plan au 5000ème : 

* Chassey Les Scey - plan au 2000ème :   - plan au 5000ème : 

* Chemilly - plan au 2000ème :   - plan au 5000ème : 

* Clans - plan au 2000ème :   - plan au 5000ème : 

* Confracourt - plan au 2000ème :   - plan au 5000ème Nord   Sud 

* Ferrières  - plan au 2000ème :   - plan au 5000ème : 

* La Neuvelle les Scey - plan au 2000ème :   - plan au 5000ème : 

* la Romaine - plan au 2000ème :   - plan au 5000ème nord   Sud 

* Mailley et Chazelot - plan au 2000ème :   - plan au 5000ème Nord :   Sud 

* Neuvelle les la Charité - plan au 2000ème :   - plan au 5000ème : 

* Noidans le Ferroux - plan au 2000ème :   - plan au 5000ème : 

* Ovanches - plan au 2000ème :   - plan au 5000ème : 

* Pontcey - plan au 2000ème :   - plan au 5000ème : 

* Raze - plan au 2000ème :   - plan au 5000ème : 

* Rosey - plan au 2000ème :   - plan au 5000ème : 

* Rupt Sur Saône - plan au 2000ème :   - plan au 5000ème : 

* Scey Sur Saône et Saint Albin - plan au 2000ème :   - plan au 5000ème nord   Sud 

* Soing Cubry Charentenay - plan au 2000ème :   - plan au 5000ème Nord   Sud 

* Traves - plan au 2000ème :   - plan au 5000ème : 

* Velleguindry - plan au 2000ème :   - plan au 5000ème : 

* Velle le Chatel - plan au 2000ème :   - plan au 5000ème : 

* Vy le Ferroux - plan au 2000ème :   - plan au 5000ème : 

* Vy les Rupt - plan au 2000ème :   - plan au 5000ème : 


5. Annexes :

- Liste des servitudes d'utilités publiques (SUP) : 

- PPRi du Durgeon aval : 

- Plans des SUP par commune : 

* Aroz : 

* Baignes : 

* Boursières : 

* Bucey : 

* Chantes : 

* Chassey Les Scey : 

* Chemilly : 

* Clans : 

* Confracourt : Nord :    Sud : 

* Ferrières : 

* La Neuvelle les Scey : 

* la Romaine : Nord   Sud : 

* Mailley et Chazelot : Nord :  Sud : 

* Neuvelle les la Charité : 

* Noidans le Ferroux : 

* Ovanches : 

* Pontcey : 

* Raze : 

* Rosey : 

* Rupt Sur Saône : 

* Scey Sur Saône et Saint Albin : Nord :   Sud : 

* Soing Cubry Charentenay :  Nord :  Sud :   

* Traves : 

* Velleguindry : 

* Velle le Chatel : 

* Vy le Ferroux : 

* Vy les Rupt : 





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