Par délibération en date du 7 mars 2019, le conseil communautaire de la Communauté de Communes des Combes a précisé les modalités de mise à disposition du dossier de modification simplifiée n°1 du PLUi à la population.
La modification simplifiée n°1 du PLUi a été engagée afin de rectifier ces erreurs matérielles qui concernent :
- La mise à jour des plans de servitudes d’utilité publique des périmètres de protection de captages ;
- Les corrections à apporter sur la figure 163 du rapport de présentation regroupant les informations sur la ressource en eau potable du territoire et mise à jour de la carte en page 16 du PADD ;
- la demande de différencier sur les zonages les secteurs concernés par les servitudes (PSS, PPRi) d’autres secteurs inondables où le règlement du PLUi s’appliquera : « ip » / « i » ;
- la modification du règlement pour les zones i : interdiction des sous-sols enterrés, limitation des remblais,… ;
- des corrections mineures sur les zonages ;
- des corrections sur le rapport de présentation : tableau des consommations foncières ;
- des corrections mineures des zonages et de certaines OAP ;
- des corrections sur plans de servitudes d’utilité publiques (MH, canalisation du Breuchin, alignements,…) ;
Pièces du dossier de révision :
Notice de présentation du dossier de modification simplifiée : 
1. Rapport de présentation :
- Annexe 1.4 - zones humides :
- Annexe 1.6- note karst :
- Annexe 1.7 - cartes karst :
- Annexe 1.8 - note ruissellement :
2. PADD :
3. OAP :
4. Règlement :
- Règlement écrit:
- Zonages :
* Aroz - plan au 2000ème : - plan au 5000ème :
* Baignes - plan au 2000ème : - plan au 5000ème :
* Boursières - plan au 2000ème : - plan au 5000ème :
* Bucey - plan au 2000ème : - plan au 5000ème :
* Chantes - plan au 2000ème : - plan au 5000ème :
* Chassey Les Scey - plan au 2000ème : - plan au 5000ème :
* Chemilly - plan au 2000ème : - plan au 5000ème :
* Clans - plan au 2000ème : - plan au 5000ème :
* Confracourt - plan au 2000ème : - plan au 5000ème Nord Sud
* Ferrières - plan au 2000ème : - plan au 5000ème :
* La Neuvelle les Scey - plan au 2000ème : - plan au 5000ème :
* la Romaine - plan au 2000ème : - plan au 5000ème nord Sud
* Mailley et Chazelot - plan au 2000ème : - plan au 5000ème Nord : Sud
* Neuvelle les la Charité - plan au 2000ème : - plan au 5000ème :
* Noidans le Ferroux - plan au 2000ème : - plan au 5000ème :
* Ovanches - plan au 2000ème : - plan au 5000ème :
* Pontcey - plan au 2000ème : - plan au 5000ème :
* Raze - plan au 2000ème : - plan au 5000ème :
* Rosey - plan au 2000ème : - plan au 5000ème :
* Rupt Sur Saône - plan au 2000ème : - plan au 5000ème :
* Scey Sur Saône et Saint Albin - plan au 2000ème : - plan au 5000ème nord Sud
* Soing Cubry Charentenay - plan au 2000ème : - plan au 5000ème Nord Sud
* Traves - plan au 2000ème : - plan au 5000ème :
* Velleguindry - plan au 2000ème : - plan au 5000ème :
* Velle le Chatel - plan au 2000ème : - plan au 5000ème :
* Vy le Ferroux - plan au 2000ème : - plan au 5000ème :
* Vy les Rupt - plan au 2000ème : - plan au 5000ème :
5. Annexes :
- Liste des servitudes d'utilités publiques (SUP) :
- PPRi du Durgeon aval :
- Plans des SUP par commune :
* Aroz :
* Baignes :
* Boursières :
* Bucey :
* Chantes :
* Chassey Les Scey :
* Chemilly :
* Clans :
* Confracourt : Nord : Sud :
* Ferrières :
* La Neuvelle les Scey :
* la Romaine : Nord Sud :
* Mailley et Chazelot : Nord : Sud :
* Neuvelle les la Charité :
* Noidans le Ferroux :
* Ovanches :
* Pontcey :
* Raze :
* Rosey :
* Rupt Sur Saône :
* Scey Sur Saône et Saint Albin : Nord : Sud :
* Soing Cubry Charentenay : Nord : Sud :
* Traves :
* Velleguindry :
* Velle le Chatel :
* Vy le Ferroux :
* Vy les Rupt :
