
La Communauté de Communes des Combes (C3) dispose d’un plan local d'urbanisme valant
programme local de l’habitat approuvé par délibération du conseil communautaire le 20 juin 2018.
Par délibérations n°69/24 du 10 octobre 2024 et n°15/25 du 26 mars 2025, le conseil communautaire a
mis en oeuvre une procédure de révision allégée. Au préalable, diverses réunions ayant pour but de
valider la procédure se sont tenues avec les services de la DDT en 2023, 2024 et 2025.
L’objet de cette révision allégée est de réajuster les zones de jardins et certaines parcelles constructible.
Ce réajustement est rendu nécessaire du fait de divers blocages fonciers.
À noter que le PLU initialement approuvé en 2018 n’intègre bien entendu pas les dernières évolutions
du code de l’urbanisme induites par la loi du 23 novembre 2018 dite loi ELAN, la loi du 7 décembre
2020 dite loi ASAP, la loi du 22 août 2021 dite loi Climat et Résilience, la loi du 21 février 2022 dite loi
3DS, la loi du 21 juillet 2023, dite loi ZAN.
Par délibération en date du 29 juin 2026, le conseil communautaire de la Communauté de Communes des Combes a arrêté le projet de révision du Plan Local d'Urbanisme intercommunal selon la procédure allégée.
Retrouvez ci-dessous les pièces du dossier de révision :
Contenu du dossier :
1. Délibération d'approbation :
2. Rapport explicatif et évaluation environnementale :
3. Etude zones humides :
4. Plans de zonages révisés :
- Aroz :
- Boursières :
- Bucey-Les-Traves :
- Chassey-Les-Scey :
- Chemilly :
- Ferrières-Les-Scey :
- La Neuvelle-Les-Scey :
- La Romaine :
- Mailley et Chazelot :
- Neuvelle-Les-La-Charité :
- Noidans-Le-Ferroux :
- Pontcey :
- Rosey :
- Scey-Sur-Saône et Saint-Albin 2000 :
- Scey-Sur-Saône et Saint-Albin 5000 Nord :
- Scey-Sur-Saône et Saint-Albin 5000 Sud :
- Soing Cubry Charentenay 2000 :
- Soing Cubry Charentenay 5000 Nord :
- Soing Cubry Charentenay 5000 Sud:
- Velleguindry-et-Levrecey :
- Velle-Le-Chatel :
- Vy-Les-Rupt :
Plans de zonages non révisés :
- Baignes :
- Chantes :
- Clans :
- Confracourt :
- Ovanches :
- Raze :
- Rupt-Sur-Saône :
- Traves :
- Vy-Le-Ferroux :
5. Règlement révisé :
6. OAP révisées :
7. Annexe : PPRi "Saône sur sa partie amont graylois"
- Arrêté approuvé :
- Règlement approuvé :
- Zonage règlementaire :
Retrouvez également le zonage interactif sur le Géoportail de l'urbanisme .