Par délibération du 20 juin 2018, la Communauté de Communes des Combes a approuvé le Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant programme local de l’habitat et l’abrogation des cartes communales des communes de Aroz, Baignes, Bucey-les-Traves, Ferrières-les-Scey, La Neuvelle-les-Scey, Le Pont-de-Planches, Neuvelle-les-la-Charité et Vy-le-Ferroux.

Vous trouverez sur cette page la totalité des pièces du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) à télécharger.

Délibérations :

    - Délibération du 12 avril 2012 de prescription du Plan Local d'Urbanisme intercommunal :    
    - Délibération du 18 mars 2014 validant les orientations du PLUi : 
    - Délibération du 31 mars 2016 validant les orientations du PADD suite à la modification de périmètre : 
    - Délibération du 06 juillet 2017 arrêtant le PLUi et le bilan de la concertation : 
    - Délibération du 20 juin 2018 approuvant le PLUi et abrogant les anciennes cartes communales : 
    - Arrêté Préfectoral du 19 juillet 2018 portant abrogation des cartes communales des communes de Aroz, Baignes, Bucey-les-Traves, Ferrières-les-Scey, La Neuvelle-les-Scey, Le Pont-de-Planches, Neuvelle-les-la-Charité et Vy-le-Ferroux : 

=> Pièces générales et communes : 

-> Sommaire : 

L'ensemble des pièces est téléchargeable en bas de page.

Attention : certaines pièces - notamment les SUP - doivent encore faire l’objet de corrections (modification simplifiée suite à une erreur matérielle)

-> Notice explicative concernant l'abrogation des Cartes Communales : 

-> Rapport de présentation :
          - Annexe 1 : consommation d'espaces
          - Annexe 2 : Atlas cartographique
          - Annexe 3 : Rapport diagnostic agricole
          - Annexe 4 : Cartes potentiel densification
          - Annexe 5 : Cartes zones humides
          - Annexe 6 : étude hydraulique Scey-Sur-Saône
          - Annexe 7 : Cartes de l’aléa karstique par commune

-> Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) 

-> Orientations d'Aménagement et de Programmation Habitat, le PLUi ayant valeur de Plan Local de l'Habitat (PLH) 

-> Règlement et cartographie par commune

Assemblages PLUi au 1/2000ème et 1/5000ème pour chaque commune. 

-> Annexes :

1. Servitudes d'Utilité Publique (SUP)

2. Plan des réseaux

3. Plan des bois soumis

4. Zonages et règlement du Plan de Prévention des Risques d'Inondation (PPRI) du Durgeon

5. Règlement des boisements

6. Mémo ambroisie

=> Téléchargement des pièces du PLUi :