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La C3 - Communauté de Communes des Combes
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Habiter le territoire | PLUi | Enquête Publique PLUi
Enquête Publique PLUi

                               

L’enquête publique unique pour l’élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de Communes des Combes et l’abrogation des cartes communales des communes d'Aroz, Baignes, Bucey-les-Traves, Ferrières-les-Scey, La Neuvelle-les-Scey, Le Pont de Planches, Neuvelle-les-la-Charité, Vy-le-Ferroux se déroulera pour une durée de 36 jours, du mardi 09 janvier 2018 au mardi 13 février 2018 inclus à la Communauté de Communes des Combes (C3) ainsi que dans les 27 communes de la C3.

Pour connaitre les modalités d'accès au dossier d'enquête publique et les dates et horaires des commissaires enquêteurs sur le territoire, consultez l'arrêté complet :


Vous trouverez sur cette page la totalité des pièces du projet de Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) à télécharger soit directement dans le corps de texte (en cliquant sur le logo "pdf"), soit dans le tableau en bas de page

Délibérations :

    - Délibération du 12 avril 2012 de prescription du Plan Local d'Urbanisme intercommunal :    
    - Délibération du 18 mars 2014 validant les orientations du PLUi : 
    - Délibération du 31 mars 2016 validant les orientations du PADD suite à la modification de périmètre : 
    - Délibération du 06 juillet 2017 arrêtant le PLUi et le bilan de la concertation : 

=> Pièces générales et communes : 

L'ensemble des pièces est téléchargeable ici

Notice de présentation de l'enquête publique : 

-> Rapport de présentation :
          - Annexe 1 : consommation d'espaces
          - Annexe 2 : Atlas cartographique
          - Annexe 3 : Rapport diagnostic agricole
          - Annexe 4 : Cartes potentiel densification
          - Annexe 5 : Cartes zones humides
          - Annexe 6 : étude hydraulique Scey-Sur-Saône

-> Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) 

-> Orientations d'Aménagement et de Programmation Habitat, le PLUi ayant valeur de Plan Local de l'Habitat (PLH) 


Pour connaître le classement proposé de votre parcelle et le règlement qui s’y appliquerait :
- localisez votre parcelle sur le document graphique de la commune concernée (documents "assemblage PLUi 2000")
- repérez de quelle(s) zone(s) dépend votre parcelle (zone U, zone A, zone 1AU ou zone N) 
- lire dans le règlement, les conditions de constructions qui s’appliqueraient 
- le plan que vous avez consulté mentionne une zone 1AU ou Uoap ? Référez-vous alors Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) qui prévoient les conditions d'aménagement de ces secteurs.

Cartographie par commune :

Assemblages PLUi au 1/2000ème et 1/5000ème pour chaque commune. 

Annexes :

1. Servitudes d'Utilité Publique (SUP)

2. Plan des réseaux

3. Plan des bois soumis

4. Zonages et règlement du Plan de Prévention des Risques d'Inondation (PPRI) du Durgeon

Avis des Personnes Publiques Associées :

- Avis des services de l'Etat :
       > Lettre de Mme la Préfète :
       > Synthèse des avis des services :
       > Annexe 1 : avis de l'Agence Régionale de Santé :
       > Annexe 2 : Liste des sites miniers :
       > Annexe 3 : Analyse du règlement :
       > Annexe 4 : Analyse des zonages :
       > Annexe 5 : Analyse des servitudes d'utilité publique :

- Avis de la Chambre d'Agriculture : 

- Avis de la Chambre d'Industrie et du Commerce :

- Avis du Comité Régional de l'Habitat et de l'Hébergement :

- Avis de l'Institut National de l'Origine et de la Qualité :

- Avis du Syndicat Mixte des Eaux du Breuchin :

- Avis du Pays de Vesoul Val de Saône (portant le Schéma de Cohérence Territoriale) :

Avis de l'autorité environnementale :

Avis de la Mission Régionale d'Autorité Environnementale de Bourgogne Franche-Comté, le PLUi ayant fait l’objet d’une évaluation environnementale :

Abrogation des cartes communales :

Notice relative à l’abrogation des cartes communales :

Observations du public :

Pendant la durée de l’enquête publique, vous pourrez consigner vos observations :

  • sur les registres d’enquête à disposition du public dans les mairies et au siège de la Communauté de Communes des Combes aux jours et heures habituels d’ouverture,
  • être adressées par écrit à l’attention de M. Raymond HAAS, président de la commission d’enquête (24 avenue des Pâtis – Mairie – 70360 Scey-Sur-Saône et Saint-Albin),
  • être adressées par mail à l’adresse suivante : lescombes.plui@orange.fr ,
  • être consignées sur cette page (cf. bloc "commentaires" en bas de page).


=> Téléchargement des pièces du PLUi : 

1.0.Rapport de Présentation
1.1.Annexe conso etc
1.2.Annexe CA Atlas cartographique
1.2.Annexe CA Rapport diagnostic agricole
1.3.Annexe cartes potentiel densif
1.4.Annexe zones humides
1.5 Annexe etude hydraulique Scey
2.PADD
4.1.Règlement
Assemblage PLUi 2000-Aroz
Assemblage PLUi 2000-Baignes
Assemblage PLUi 2000-Boursieres
Assemblage PLUi 2000-Bucey
Assemblage PLUi 2000-Chantes
Assemblage PLUi 2000-Chassey
Assemblage PLUi 2000-Chemilly
Assemblage PLUi 2000-Clans
Assemblage PLUi 2000-Confracourt
Assemblage PLUi 2000-Ferrieres
Assemblage PLUi 2000-La Neuvelle
Assemblage PLUi 2000-La Romaine
Assemblage PLUi 2000-Mailley
Assemblage PLUi 2000-Neuvelle
Assemblage PLUi 2000-Noidans
Assemblage PLUi 2000-Ovanches
Assemblage PLUi 2000-Pontcey
Assemblage PLUi 2000-Raze
Assemblage PLUi 2000-Rosey
Assemblage PLUi 2000-Rupt
Assemblage PLUi 2000-Scey
Assemblage PLUi 2000-Soing
Assemblage PLUi 2000-Traves
Assemblage PLUi 2000-Velle
Assemblage PLUi 2000-Velleguindry
Assemblage PLUi 2000-Vy le Ferroux
Assemblage PLUi 2000-Vy les Rupt
Assemblage PLUi 5000-Aroz
Assemblage PLUi 5000-Baignes
Assemblage PLUi 5000-Boursieres
Assemblage PLUi 5000-Bucey
Assemblage PLUi 5000-Chantes
Assemblage PLUi 5000-Chassey
Assemblage PLUi 5000-Chemilly
Assemblage PLUi 5000-Clans
Assemblage PLUi 5000-Confracourt-Nord
Assemblage PLUi 5000-Confracourt-Sud
Assemblage PLUi 5000-Ferrieres
Assemblage PLUi 5000-La Neuvelle
Assemblage PLUi 5000-La Romaine
Assemblage PLUi 5000-La Romaine-Nord
Assemblage PLUi 5000-Mailley-Nord
Assemblage PLUi 5000-Mailley-Sud
Assemblage PLUi 5000-Neuvelle
Assemblage PLUi 5000-Noidans
Assemblage PLUi 5000-Ovanches
Assemblage PLUi 5000-Pontcey
Assemblage PLUi 5000-Raze
Assemblage PLUi 5000-Rosey
Assemblage PLUi 5000-Rupt
Assemblage PLUi 5000-Scey-Nord
Assemblage PLUi 5000-Scey-Sud
Assemblage PLUi 5000-Soing-Nord
Assemblage PLUi 5000-Soing-Sud
Assemblage PLUi 5000-Traves
Assemblage PLUi 5000-Velle
Assemblage PLUi 5000-Velleguindry
Assemblage PLUi 5000-Vy le Ferroux
Assemblage PLUi 5000-Vy les Rupt
5.1.1.Liste SUP
5.1.2.1-Servitudes-Nord-ouest
5.1.2.2-Servitudes-Nord-Est
5.1.2.3-Servitudes-Centre-Ouest
5.1.2.4-Servitudes-Centre-Est
5.1.2.5-Servitudes-Sud-Ouest
5.1.2.6-Servitudes-Sud-Estt
5.2.1 Reseaux Nord-ouest
5.2.2 Reseaux Nord-est
5.2.3 Reseaux Centre-ouest
5.2.4 Reseaux Centre-est
5.2.5 Reseaux Sud-ouestt
5.2.6 Reseaux Sud-est
5.3.1 Bois soumis Nord-ouest
5.3.2 Bois soumis Nord-est
5.3.3 Bois soumis Centre-ouest
5.3.4 Bois soumis Centre-est
5.3.5 Bois soumis Sud-ouest
5.3.6 Bois soumis Sud-est
Plans et zonage reglementaire PPRI
Reglement PPRI

Commentaires

Garret Claude le 12/01/2018
Je suis propriétaire de la propriété cadastrée section C numéro 1014, au 33 grande rue à Traves. Cette propriété est classée en zone U côté habitation et en zone Uj côté jardins. J\\\\\\\'avais envisagé de construire une maison de plein pied pour poursuivre notre vie à Traves. Est-Il possible de classer la partie Uj de ma propriété en U afin de viabiliser cette parcelle pour construire cette habitation de plein pied ? Merci de votre réponse. Cordialement. Claude Garret

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