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Actualités | Enquête publique Déclaration de Projet n°1
Enquête publique Déclaration de Projet n°1



Par la délibération n°82/2019 , la Communauté de Communes des Combes a engagé une procédure de Déclaration de Projet sur le site de l'ancienne scierie "Devaux" à Scey-Sur-Saône. 

Cette déclaration de projet emporte la mise en compatibilité du PLUi de la Communauté de Commmnes. 

La procédure a ensuite été prescrite par l'arrêté n°78/2019 de la Présidente. 

La procédure a été conduite à l'automne 2019. A l'issue de celle-ci, la Présidente a prescrit à mise à enquête publique de la déclaration de projet par l'arrêté n°87/2019 .

L'enquête publique sera conduite sur une durée de 37 jours du jeudi 12 décembre 2019 au vendredi 17 janvier 2020 inclus. 

Le commissaire enquêteur désigné par le Tribunal Administratif de Besançon tiendra plusieurs permanence au cours de celle-ci : 
- le jeudi 12 décembre 2019 de 10h à 12h
- le samedi 4 janvier 2020 de 9h à 11h
- le vendredi 17 janvier 2020 de 16h à 18h
Ces permanence se dérouleront au siège de la Communauté de Communes des Combes. 


Le dossier d'enquête publique est constitué des pièces suivantes

- le dossier de déclaration de projet 
   > Dossier déclaration de projet
   > Annexe 1 - délibération
   > Annexe 2 - PADD du PLUi
   > Annexe 3 - Plan de zonage Scey-Sur-Saône
   > Annexe 4 - Règlement PLUi
   > Annexe 5 - zonage avant-après

Compte-rendu de la réunion d'analyse conjointe du dossier avec les PPA

- Avis de l'Autorité Environnementale

- Etude pollution du site "Devaux"
   > Etude historique et bibliographique
   > Rapport d'analyses

- Projet de PPRi "Saône Centrale"
   > Projet cartographie règlementaire
   > Projet de règlement



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