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Actualités | Enquête publique zonage assainissement Confracourt
Enquête publique zonage assainissement Confracourt




ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE ZONAGE D’ASSAINISSEMENT DE LA COMMUNE DE CONFRACOURT



En application des dispositions de l’arrêté n°53/2022 du 04 mai 2022 de Madame La Présidente de la Communauté de Communes des Combes, le zonage d’assainissement de la commune de Confracourt sera soumis à l’enquête publique durant 32 jours consécutifs, du 07 juin 2022 à 9h00 au 08 juillet 2022 à 17h00 inclus.

M André BONNEFOY, désignée par le Tribunal administratif de Besançon, assumera les fonctions de Commissaire Enquêteur.
Le dossier d’enquête sera tenu à la disposition du public :

• En version papier, à la mairie de Confracourt, aux jours et heures habituels d’ouverture au public soit le lundi de 14h00 à 17h00 et mercredi de 14h00 à 18h00 accompagné d’un registre d’enquête publique à feuillets non mobiles, coté et parafé par le commissaire enquêteur ;
• En version numérique via le lien ci-après :  


Pendant la durée de de l'enquête, le public pourra consigner ses observations et propositions sur le registre d’enquêt eouvert à cet effet à la mairie de Confracourt ou les adresser :

• Par écrit à l’attention du Commissaire-Enquêteur, au siège de l’enquête publique : Mairie, 2 Place de la Mairie 70120 Confracourt
• Par voie électronique sur le registre dématérialisé via le formulaire CONTACT du site en précisant dans l'objet de votre message "Enquête publique zonage Confracourt". 


Une réunion publique d’information se tiendra le mardi 31 mai à 18h30 à la salle polyvalente (2 rue des Lavières) de Confracourt.


Le Commissaire Enquêteur recevra à la salle polyvalente (2 rue des Lavières 70120 Confracourt) aux jours et heures suivants :

• Le 07 juin 2022 de 9h00 à 12h00
• Le 22 juin 2022 de 16h00 à 19h00
• Le 08 juillet 2022 de 14h00 à 17h00


Le rapport du commissaire enquêteur annonçant ses conclusions motivées sera tenu à la disposition du public pendant un an, à l’issue de l’enquête, au siège de la Communauté de Communes des Combes ainsi qu’à la mairie de Confracourt.


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