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Actualités | Modification simplifiée du PLUi
Modification simplifiée du PLUi


Par délibération en date du 7 mars 2019, le conseil communautaire de la Communauté de Communes des Combes  a précisé les modalités de mise à disposition du dossier de modification simplifiée n°1 du PLUi à la population.

La modification simplifiée n°1 du PLUi a été engagée afin de rectifier ces erreurs matérielles qui concernent :

  • La mise à jour des plans de servitudes d’utilité publique des périmètres de protection de captages ;
  • Les corrections à apporter sur la figure 163 du rapport de présentation regroupant les informations sur la ressource en eau potable du territoire et mise à jour de la carte en page 16 du PADD ;
  • la demande de différencier sur les zonages les secteurs concernés par les servitudes (PSS, PPRi) d’autres secteurs inondables où le règlement du PLUi s’appliquera : « ip » / « i » ;
  • la modification du règlement pour les zones i : interdiction des sous-sols enterrés, limitation des remblais,… ;
  • des corrections mineures sur les zonages ;
  • des corrections sur le rapport de présentation : tableau des consommations foncières ;
  • des corrections mineures des zonages et de certaines OAP ;
  • des corrections sur plans de servitudes d’utilité publiques (MH, canalisation du Breuchin, alignements,…) ; 

Voir la notice explicative du dossier de révision :   

Le dossier technique de modification sera tenu à disposition du public en version papier au siège et en version électronique dans chaque mairie aux jours et heures habituelles d’ouverture du 1er juin 2019 au 30 juin 2019.

Le dossier de révision est consultable ICI

Durant la durée de mise à disposition du public, les observations sur le projet de modification simplifiée pourront être consignées sur un registre au siège de la communauté ou transmises par courrier ou mail à l’adresse de Mme la Présidente.

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