Contact Plan d’accès Mentions légales Plan du site  
Nous connaîtreHabiter le territoireS'installer chez nousEntreprendreVenir en vacancesActualités

Offres apprentissage HAUTE SAONE 2020Inscription dans les écoles / Rentrée 2020Inscription aux centres périscolaires - Rentrée 2019Trouver un mode de gardeNouvelles parcelles constructibles à Scey-sur-SaôneConclusions de l'enquête publique du PLUiInscription EDMChorale Echo SystemParticipez à la rénovation de l'église d'ArozLe PLUi est opposable !Entreprendre en Haute-SaôneModification simplifiée du PLUiApéro BUSINESSCampagne de sensibilisation au RadonProjet d'hôtel d'entreprises sur la zone d'activité de Scey-Sur-SaôneEnquête publique Déclaration de Projet n°1Webconférences MFBFC Bien vieillir depuis chez vousMise en place d'un fonds de solidarité territorialCOVID-19 - Evolution des aides aux entreprises

 
Actualités | COVID-19 - Evolution des aides aux entreprises
COVID-19 - Evolution des aides aux entreprises



            

COVID-19 - Evolution des aides aux entreprises

Suite à l’évolution du second volet du fonds de solidarité national, le fonds territorial constitué entre la Région Bourgogne-Franche-Comté et les Communautés de Communes a perdu sa pertinence.

La Région a donc fait le choix de réorienter ce fonds sur deux nouveaux dispositifs :

 

1) Un fonds mutualisé de trésorerie pour les TPE (TPE entre 0 à 10 salariés)

Les apports seraient de l’avance remboursable à taux 0% (2 ans de différé, 5 ans d’amortissement), dans la limite de 15 000 €, et du prêt d’honneur.

Cette avance remboursable sera géré par Initiative Haute-Saône et pourrait être mobilisable très rapidement.

Ce fonds sera abondé par la Communauté de Communes, la Région ainsi que la Banque des territoires.

 

2) Un fonds de soutien au commerce, à l’artisanat, aux services de proximité opéré directement par les intercommunalités

Construit autour d’un contrat entre la Région et l’EPCI, ce fonds permettra des aides directes, des soutiens à de la revitalisation des TPE de proximité…  

Ce fonds sera alimenté par la Région et la Communauté de Communes.

 

Ce fonds sera adapté à chaque territoire et une négociation entre chaque communauté de Communes et la Région sera engagée dès juin pour orienter les financements vers les entreprises ou les secteurs qui en ont le plus besoin.

Les entreprises du territoire peuvent nous faire remonter leurs besoins en financement (fonctionnement et investissements), leurs attentes, propositions,… à court et moyen terme via le questionnaire en ligne accessible ici



Copyright © 2010 Communauté de Communes des Combes - tous droits réservés - Réalisation Torop.Net - Mis à jour avec wsb.sw4torop.net - Plan du site
Aroz - Baignes - Boursières - Bucey-lès-Traves - Chantes - Chassey-lès-Scey - Chemilly - Clans - Ferrières-lès-Scey - La Neuvelle-lès-Scey
Le Pont-de-Planches - Mailley et Chazelot - Neuvelle lès la Charité - Noidans-le-Ferroux - Ovanches - Pontcey - Raze - Rosey - Rupt sur Saône
Scey-sur-Saône et Saint-Albin - Soing-Cubry-Charentenay - Traves - Velle-le-Châtel - Velleguindry et Levrecey - Vy-le-Ferroux - Vy-lès-rupt
la C3 - Communauté de Communes des Combes Retour accueil Communauté de Communes des Combes La C3- Communauté de Communes des Combes