COVID-19 - Evolution des aides aux entreprises

Suite à l’évolution du second volet du fonds de solidarité national, le fonds territorial constitué entre la Région Bourgogne-Franche-Comté et les Communautés de Communes a perdu sa pertinence.

La Région a donc fait le choix de réorienter ce fonds sur deux nouveaux dispositifs :

1) Un fonds mutualisé de trésorerie pour les TPE (TPE entre 0 à 10 salariés)

Les apports seraient de l’avance remboursable à taux 0% (2 ans de différé, 5 ans d’amortissement), dans la limite de 15 000 €, et du prêt d’honneur.

Cette avance remboursable sera géré par Initiative Haute-Saône et pourrait être mobilisable très rapidement.

Ce fonds sera abondé par la Communauté de Communes, la Région ainsi que la Banque des territoires.

2) Un fonds de soutien au commerce, à l’artisanat, aux services de proximité opéré directement par les intercommunalités

Construit autour d’un contrat entre la Région et l’EPCI, ce fonds permettra des aides directes, des soutiens à de la revitalisation des TPE de proximité…  

Ce fonds sera alimenté par la Région et la Communauté de Communes.

Ce fonds sera adapté à chaque territoire et une négociation entre chaque communauté de Communes et la Région sera engagée dès juin pour orienter les financements vers les entreprises ou les secteurs qui en ont le plus besoin.

Les entreprises du territoire peuvent nous faire remonter leurs besoins en financement (fonctionnement et investissements), leurs attentes, propositions,… à court et moyen terme via le questionnaire en ligne accessible ici .