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Actualités | Enquête Publique Greucourt
Enquête Publique Greucourt


D’ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE REVISION DU ZONAGE D’ASSAINISSEMENT DE LA COMMUNE DELEGUEE DE GREUCOURT

En application des dispositions de l’arrêté n°142/2023 du 4 décembre 2023 de Madame La Présidente de la Communauté de Communes des Combes, le projet de révision du zonage d’assainissement de la commune déléguée de Greucourt sera soumis à enquête publique durant 36 jours consécutifs, du 22 décembre 2023 à 8h00 au 26 janvier 2024 à 12h00 inclus.

Le siège de l’enquête publique est fixé à la mairie de la Romaine.

 

L’autorité environnementale indique, dans sa décision du 03/08/2023, que le zonage d’assainissement n’est pas soumis à évaluation environnementale.

 

Mme Cécile MATAILLET, désignée par le Tribunal administratif de Besançon, assumera les fonctions de Commissaire Enquêteur.

Le dossier d’enquête sera tenu à la disposition du public :

  • En version papier, à la mairie de La Romaine, aux jours et heures habituels d’ouverture au public soit en Mairie de Pont de Planches : Le lundi et mardi de 8h à 12h et de 14h à 17h, le vendredi de 13h30 à 16h30 / Mairie de Vezet : le jeudi de 8h à 12h et de 14h à 18h / Mairie de Greucourt : le vendredi de 8h à 12h accompagné d’un registre d’enquête publique à feuillets non mobiles, coté et parafé par le commissaire enquêteur ;
  • Sur un poste informatique dans chaque mairie aux heures d’ouverture de chacune ;
  • En version papier au siège de la Communauté de Communes des Combes aux heures habituelles d’ouverture au public soit : 8h30-12h00 / 13h30-17h00 les lundis, mardis matins, mercredis, jeudis et vendredis.
  • En version numérique à l’adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/4845

 

Le public pourra consigner ses observations et propositions sur le registre d’enquête ouvert à cet effet dans chacune des mairies de La Romaine ou les adresser :

 

Le commissaire-enquêteur tiendra des permanences les jours et heures suivants :

  • En mairie de Pont de Planches : vendredi 22/12 de 14h30 à 16h30
  • En mairie de Vezet : jeudi 11/01 de 16h à 18h
  • En mairie de Greucourt : Vendredi 26/01 de 10h à 12h

afin de répondre aux demandes d’information présentées par le public.

A l’issue de l’enquête, le rapport du commissaire enquêteur annonçant ses conclusions motivées sera tenu à la disposition du public pendant un an au siège de la Communauté de Communes des Combes  ainsi qu’à la mairie de La Romaine.

La décision susceptible d’être prise à l’issu de l’enquête est l’approbation de la révision du zonage d’assainissement de Greucourt (commune de la Romaine).

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