SUITES DE L'ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE REVISION DU ZONAGE D’ASSAINISSEMENT DE LA COMMUNE DELEGUEE DE GREUCOURT
En application des dispositions de l’arrêté n°142/2023 du 4 décembre 2023 de Madame La Présidente de la Communauté de Communes des Combes, le projet de révision du zonage d’assainissement de la commune déléguée de Greucourt a été soumis à enquête publique durant 36 jours consécutifs, du 22 décembre 2023 à 8h00 au 26 janvier 2024 à 12h00 inclus.
Vous pouvez télécharger ci-dessous :
- le rapport du commissaire enquêteur : Cliquez ici pour télécharger le fichier
- le relevé des conclusions : Cliquez ici pour télécharger le fichier
- la délibération arrêtant le zonage : Cliquez ici pour télécharger le fichier
