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Actualités | Le PLUi est opposable !
Le PLUi est opposable !


               

Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de Communes des Combes a été approuvé par délibération du Conseil Communautaire du 20 juin 2018.

La période de contrôle de légalité ainsi que les formalités de publicités obligatoires prévues aux articles R.123-24 et 123.25 du Code de l'Urbanisme étant terminées, le PLUi est desormais opposable.


Vous pouvez retrouver toutes les pièces du dossier ici .

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