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Actualités | Mise en place d'un fonds de solidarité territorial
Mise en place d'un fonds de solidarité territorial


                     


La Communauté de Communes des Combes s’engage financièrement avec la Région Bourgogne-Franche-Comté pour aider les très petites entreprises.


Un fonds de solidarité territorial est mis en place par la Région Bourgogne-Franche-Comté, avec le concours financier de la Communauté de Communes des Combes, pour apporter une aide complémentaire aux entreprises sans salarié (commerçants, artisans, indépendants, autoentrepreneur…) qui ne sont pas couvertes par le volet 2 du fonds de solidarité national.

 La Communauté de Communes des Combes y contribuera à hauteur de 1 € par habitant pour les mois de mars et d’avril, soit près de 15 500 €. La Région apportera quant à elle 3 € par habitant soit  46 000 euros.

 

Le fonds de solidarité national

Il comporte deux volets.

  • Le premier volet, instruit par les services de l’Etat, permet aux entreprises dont l’effectif est inférieur ou égal à 10 salariés de bénéficier d’une aide d’un montant égal à la perte déclarée de chiffre d’affaires, dans la limite de 1 500 €. Le délai de dépôt sur le site de la direction générale des Finances publiques est actuellement fixé au 30 avril. Jeudi 9 avril, 19 millions d’euros ont déjà été versés à 15 000 entreprises de Bourgogne-Franche-Comté.

 Contact : www.impots.gouv.fr

  •  Le deuxième volet, complémentaire, permet aux entreprises bénéficiaires du premier volet et ayant au moins un salarié de percevoir une aide forfaitaire comprise entre 2000 € et 5 000 € lorsqu’elles se trouvent dans l’impossibilité de régler leurs créances exigibles à trente jours et qu’elles se sont vu refuser un prêt de trésorerie par leur banque. Ce volet est instruit par la Région Bourgogne-Franche-Comté, qui y participe financièrement à hauteur de 16,062 millions d’euros pour les deux mois de mars et avril.

 Contact : www.bourgognefranchecomte.fr ).

 

Le fonds de solidarité territorial Région-EPCI :

En complément, le Région Bourgogne-Franche-Comté et les intercommunalités mettent en place un dispositif spécifique pour répondre aux attentes des entreprises sans salarié. Ce fonds de solidarité territorial (FST) prendra la forme d’une aide directe de 1 500 euros financée à 75% par la Région et à 25% par les intercommunalités.

 Il s’adresse aux entreprises répondant aux critères suivants :

  • Avoir bénéficié du premier volet du fonds national de solidarité.
  • Etre une entreprise sans salarié (étant précisé que les apprentis ne rentrent pas dans le décompte des salariés).
  • Se trouver dans l’impossibilité de régler les créances exigibles dans les 30 jours et s’être vu refuser un prêt de trésorerie par un établissement bancaire.

 Les auto-entrepreneurs sont éligibles à partir de 50 000 euros (hors taxes) de chiffre d’affaires.

 Modalités

Les demandeurs devront remplir un dossier en ligne sur le site de la Région (www.bourgognefranchecomte.fr) à compter du 27 avril.

Contact : 03 81 61 62 00

fsn@bourgognefranchecomte.fr 

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