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Actualités | Conclusions de l'enquête publique du PLUi
Conclusions de l'enquête publique du PLUi


                             

L’enquête publique unique pour l’élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de Communes des Combes et l’abrogation des cartes communales des communes d'Aroz, Baignes, Bucey-les-Traves, Ferrières-les-Scey, La Neuvelle-les-Scey, Le Pont de Planches, Neuvelle-les-la-Charité, Vy-le-Ferroux s'est déroulée du mardi 09 janvier 2018 au mardi 13 février 2018 inclus à la Communauté de Communes des Combes (C3) ainsi que dans les 27 communes de la C3.

Vous pouvez télécharger ci-dessous les différents éléments du rapport de la commission d'enquête publique : 

-> Le rapport d'enquête publique : 

-> Les conclusions motivées de la commission d'enquête sur le PLUi : 

-> Les conclusions motivées de la commission d'enquête sur l'abrogation des cartes communales : 

Le rapport complet original et signé est consultable au siège de la communauté de communes aux heures d'ouverture habituelles. 

Vous pouvez retrouver toutes les pièces du dossier ici .


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