L’enquête publique unique pour l’élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de Communes des Combes et l’abrogation des cartes communales des communes d'Aroz, Baignes, Bucey-les-Traves, Ferrières-les-Scey, La Neuvelle-les-Scey, Le Pont de Planches, Neuvelle-les-la-Charité, Vy-le-Ferroux s'est déroulée du mardi 09 janvier 2018 au mardi 13 février 2018 inclus à la Communauté de Communes des Combes (C3) ainsi que dans les 27 communes de la C3.

Vous pouvez télécharger ci-dessous les différents éléments du rapport de la commission d'enquête publique : 

-> Le rapport d'enquête publique : 

-> Les conclusions motivées de la commission d'enquête sur le PLUi : 

-> Les conclusions motivées de la commission d'enquête sur l'abrogation des cartes communales : 

Le rapport complet original et signé est consultable au siège de la communauté de communes aux heures d'ouverture habituelles. 

Vous pouvez retrouver toutes les pièces du dossier ici .